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Let’s be clear: which Council are we talking about?

European Council
It is comprised of the Member States heads of States or Governments and is responsible for « giving the European Union the necessary impulse for its development » and defining the « general political orientations ». It gathers twice a year for ordinary Councils, as well as for extraordinary meetings anytime throughout the year. The Treaty of Lisbon forecasts two meetings per semester. It now has a President (see article on Van Rompuy’s appointment).

Council of the European Union or Council of Ministers
This institution gathers ministerial level representatives from each Member State, depending on the fields (agriculture, finances, …). The Council has legislative, executive and budgetary powers. Its headquarters are located in Brussels and Luxemburg. The agenda is prepared by the COREPER (Permanent Representatives Committee).

Council of Europe
This is the intruder, it is not a EU institution. It gathers representatives of 47 countries (almost the whole European continent). Its objective is to develop a European legal and democratic area, on the basis of the European Convention of Human Rights. Its headquarters are located in Strasburg.

 

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Nous faisons le choix de classer simplement les notions par ordre alphabétique, sans ordre d'importance conceptuelle.

Citoyenneté active

"L'expression "citoyenneté active", dans une acception large, peut signifier toute forme de contribution active à la société. Il s'agit de la capacité de chacun à participer activement aux affaires publiques, que ce soit au travers de structures démocratiques officielles, de la presse, de débats publics, d'associations, de partis politiques, de syndicats, de clubs locaux et d'associations, ou bien simplement par le biais de réseaux non officiels et d'une entraide mutuelle entre voisins, amis et membres d'une même famille."1

Concertation:

Dans le cadre des échanges offerts par les pouvoirs publics (intervention descendante ou top-down), de véritables allers-retours peuvent avoir lieu entre les différentes parties prenantes concernées par la question posée. Il en résulte donc un avis négocié sur la question. " La concertation suppose un rapport plus égalitaire entre les parties en cause que la consultation. " La discussion et la réflexion sont davantage ouvertes et cherchent un consensus. Cependant, les autorités publiques gardent le pouvoir d'initiative et le pouvoir de décision finale.2
Consultation: Sur initiative des pouvoirs publics (intervention descendante ou top-down), la population ou un échantillon de population est invité à se prononcer sur un enjeu ou une question posée. Le but est de recueillir un avis sur cette question ou cet enjeu. Ce qu'il advient des résultats tirés de cette consultation reste la prérogative des pouvoirs publics sollicitant. Il est possible qu'une consultation s'organise à la demande de la population mais concrètement, cela reste rare.3

Coproduction:

La démarche de coproduction s'inscrit dans le cadre du modèle négocié entre acteurs publics et privés. Si les pouvoirs publics sont à l'initiative d'une telle méthode et la soumettent au public concerné, ils n'imposent pas un projet déjà écrit et préexistant. Il s'agit bel et bien de le concevoir collectivement et d'entrer dans une dynamique de réflexion commune. Le plus souvent, les structures de coproduction s'organisent en groupes de travail sur des problèmes particuliers ou des aspects d'un projet. Ces groupes de travail s'articulent au sein d'un autre organe chargé de synthétiser et de finaliser le projet, puis de le soumettre aux autorités supérieures. Parfois les résultats sont présentés devant une assemblée ouverte à toute la population pour les informer et faire d'éventuels ajustements.4

Démocratie sociale:

La démocratie sociale est un système dans lequel le dialogue social (voir infra) et les droits sociaux des citoyens (droit au travail, au logement, à l'éducation, …) sont défendus par des acteurs qui poursuivent un objectif de cohésion sociale. Elle est complémentaire des autres formes de démocratie.

Développement local:

Le développement local est un processus collectif d'innovation territoriale inscrit dans la durabilité. Ce processus s'enracine dans un territoire pertinent, il y fédère et organise en réseau les acteurs économiques, sociaux, environnementaux et culturels pétris d'une culture commune de projet dont la finalité est le bien-être collectif et la centralité, l'être humain.5

Dialogue civil:

"Le dialogue civil n'obéit à aucune procédure européenne clairement établie. Son champ d'application recouvre des domaines très différents, couverts par des ONG ou des associations spécifiques : la protection des consommateurs, la coopération au développement, l'action sociale, la défense de l'environnement, la lutte contre les discriminations à l'égard des femmes ou des handicapés (…), etc. " Certaines ONG sont plutôt contestataires, d'autres cherchent plutôt un dialogue et une complémentarité avec les pouvoirs publics. La représentativité des organisations participant au dialogue civil est difficile à mesurer. Elle est souvent contestée car il n'y a pas de " procédures électives ou d'effectifs vérifiables d'adhérents, qui ne permettraient d'ailleurs pas de mesurer l'influence réelle des organisations."6

Dialogue social:

"Le dialogue social européen s'est progressivement codifié à partir de 1985. Il met en présence des partenaires sociaux européens : syndicats, organisations patronales et le groupement des entreprises publiques (…). Son domaine d'intervention est clairement défini : il s'agit des questions liées au monde du travail, même si la compétence communautaire fait l'objet de limitations (en excluant par exemple la fixation des salaires). ?La représentativité des acteurs, même si elle peut poser question, est toujours de la responsabilité des partenaires et renvoie à des procédures électives."7

Gouvernance:

De façon générale, la gouvernance se réfère aux interactions entre une pluralité d'acteurs, aussi bien publics que privés, aux réseaux qu'ils mettent en place et à leur rôle "dans les processus d'élaboration, et pas seulement de mise en ouvre, des politiques publiques."8 ?La gouvernance locale est la capacité pour des acteurs locaux de "décider des options du devenir stratégique d'un micro-territoire et de son application sans hiérarchie entre actionnaires de cette détermination collective. Ce mode décisionnel demande au mandataire local de pouvoir s'effacer pour devenir partenaire, même s'il doit à certains moments, pour redynamiser le processus, reprendre les rennes en main et donc le pouvoir."9
Intersectorialité: C'est le fait de mutualiser plusieurs secteurs dans un même projet, dans une même activité. Le passage de la multisectorialité à l'intersectorialité conditionne les partenaires à partager une vision plus globale et certainement intégrée. Cela signifie que le projet repose sur un décloisonnement des secteurs, pour ainsi dégager des valeurs ajoutées à l'ensemble du projet. Souvent critiqué pour sa lenteur, un tel processus d'élaboration du projet permet cependant une meilleure appropriation du projet par les acteurs et favorise l'inscription du projet dans la durée.
Multisectorialité: La multisectorialité signifie que plusieurs secteurs (économique, social, environnemental et culturel) sont représentés dans un projet. Ils sont rarement tous présents dans les différentes phases de développement du projet. En outre, bien que le projet puisse s'élaborer et se réaliser de façon partenariale, chacun reste dans sa vision spécifique et sectorielle. Les grands secteurs ici cités peuvent se décliner en sous-secteurs plus particuliers.

Principe de subsidiarité:

Il s'agit d'un principe qui régule l'exercice des compétences selon lequel une décision doit être prise ou une action menée par l'échelon administratif le plus pertinent (et non pas nécessairement au niveau administratif supérieur) pour qu'elle soit traitée de la façon la plus efficace possible. En effet, "pour des raisons d'économie d'échelle mais aussi des réponses de proximité, les niveaux les moins élaborés permettent souvent d'améliorer l'efficience. Il faut choisir l'espace le plus court entre le niveau d'expression d'un problème et celui de l'intervention mobilisatrice de ressources pour y apporter une solution ; la boucle la plus courte est souvent plus économique et bénéficie de l'effet de proximité. Néanmoins, il faut rester prudent de ne pas généraliser systématiquement et de pouvoir inscrire des boucles locales dans des boucles régionales, communautaires et fédérales."10 ?Au niveau européen, "dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les Etats membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire."11
Société civile: La société civile désigne l'ensemble des citoyens ainsi que les organisations non gouvernementales et à but non lucratif actives dans la vie publique, et qui défendent les intérêts et les valeurs de leurs membres ou autres. Elles couvrent aussi bien les domaines d'ordre éthique, culturel, politique, scientifique que religieux ou philanthropique. Il s'agit donc autant de groupements communautaires, d'organisations non gouvernementales (ONG), d'organisations caritatives, de fondations privées, de groupements d'obédience religieuse que de syndicats et d'associations professionnelles.
Société civile organisée: Ce terme désigne tous les groupements organisés de citoyens qui s'unissent pour la défense de leurs intérêts ou d'une cause. Ils sont indépendants de toute instance gouvernementale ou administrative.

1. http://www.eurofound.eu.int/areas/qualityoflife/active_fr.htm

2. Decoster, D-P. et Govaerts, P., 2003, p.22 et pp.86-114

3. Ibid., p.22 et pp.55-85?

4. Ibid., P., 2003, p.23 et pp.115-136

?5. Decoster, D-P., "Syllabus Introduction au développement local", IGEAT-ULB, 1998

?6. CESE, "Dialogue social européen et dialogue civil: Différences et complémentarités", séminaire du 10/06/2003, p.2. Disponible sur http://www.notre-europe.asso.fr/IMG/pdf/Semi19-fr.pdf

7. CESE, 2003, p.2 ?

8. Enjolras, B., "Economie sociale et solidaire et régimes de gouvernance", Recma, n°296, 2005, pp.56-57?

9. Decoster, D-P., 2005, p.9

?10. Decourt, A., "Santé communautaire et développement local: une réalité", 1999?

11. Art.5 al.2 CE

 

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