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Initiatives européennes

Renforcer les capacités des habitants à participer à la rénovation de leur quartier

Le projet « Participation des citoyens européens à la revitalisation de leur quartier » touche à sa fin cet été après 11 mois de collaboration entre CeRe (Roumanie),  CSV Environment (Angleterre),  PLS (Belgique) et  Récits (France). Ces quatre associations stimulent les habitants à s'organiser ou soutiennent des comités de quartier afin qu'ils :
construisent une position collective et la défendent dans les espaces de consultation mis à disposition par les autorités municipales ;
plaident  auprès des pouvoirs publics une rénovation des quartiers en accord avec les besoins des habitants et non avec les intérêts économiques de promoteurs immobiliers ;
obtiennent la mise à disposition d'espaces publics fermés au public pour des activités d'intérêt général ;
invitent, mobilisent la communauté à prendre en charge l'entretien et l'animation d'espaces publics abandonnés par les autorités municipales faute de moyens.

Les quatre organisations ont accompagné des groupes d'habitants dans le développement de plans de revitalisation d'envergure différente : l'entretien et l'animation d'un parc, la mise en marche d'un nouvel espace vert ouvert au public, l'aménagement d'équipements publics jusqu'à des modifications drastiques du bâti et des infrastructures de tout un quartier. Suivant les territoires, différents degrés de collaboration entre la société civile organisée et les autorités publiques ont délimité la marge de manœuvre des activités développées tout au long du projet avec parfois, des postures de type « watch-dog » lorsque la collaboration était impossible. Néanmoins, le processus d'apprentissage mutuel entre partenaires et les visites de terrain à Marseille et Bucarest ont permis de mettre en perspective les actions menées par chacun au niveau local et de travailler les complémentarités entre les différentes approches (voir à ce sujet les rubriques « Un autre regard »).

Sur base des résultats obtenus dans quatre quartiers de l'Union européenne et de l'expérience des différentes parties prenantes au projet, un guide pédagogique est en cours d'élaboration afin de servir de ressources aux collectifs d'habitants et aux associations qui les accompagnent. Quatre films réalisés à Birmingham, Bruxelles, Bucarest et Marseille illustreront le propos de cet ouvrage.

Le travail mené conjointement au niveau européen prend donc fin mais les actions continuent dans le parc Sara (GB), à Vitrolles (FR), Bruxelles (BE) et Cartierul Tei or Orizont, Bucharest (RO). Les collectifs d'habitants continuent leur action de manière autonome et stimuleront à leur tour la naissance d'autres groupes actifs pour la revitalisation de leur quartier.

Le guide et les documentaires pourront être téléchargés en accès libre sur le site de chaque partenaire.

Mise à jour le Lundi, 30 Mai 2011 14:04

 

Consultation sur l’Initiative Citoyenne : vous avez eu la parole, quels résultats ?

L’initiative citoyenne…ça vous parle ?

Globe

Instaurée par le traité de Lisbonne, l'initiative citoyenne (IC) est une nouvelle forme de participation à l'élaboration des politiques de l'Union européenne. Elle permet à des citoyens européens, au nombre d'un million au moins, et ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, d'appeler directement la Commission à soumettre une proposition sur des questions présentant pour eux un intérêt et couvertes par les domaines de compétence de l'UE[1].
Avant que les Européens puissent exercer ce nouveau droit, l'UE devra adopter un règlement fixant certaines règles et procédures de base.

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The AWARE project invites YOU to join a European initiative for improved coastal zone management!

 

Become a member of our dynamic team and exchange with politicians, scientists and the civil society for improving the environment of your coastal region.

What is it all about? The scientist and philosopher John B.S. Haldane envisioned, in a tale written in the year 1923[1], the future of our seas in the year 2050 as one where the “porphyrococcus” - a highly efficient nitrogen-fixer used in agriculture to doubled the yield of wheat and quadruple the value of grass land for grazing purposes - escaped into the sea and multiplied with an enormous rapidity, changing the nature and colour of the sea. Looking back from the point of view of those living in the year 2050,

“it was as a result of its invasion by Porphyrococcus that the sea assumed the intense purple colour which seems so natural to us, but which so distressed the more aesthetically minded of our great grand- parents who witnessed the change. It is certainly curious to us to read of the sea as having been green or blue.”

Is this today only science fiction?

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Introduction d’une initiative citoyenne au niveau européen

De nombreuses voix, députés européens et organisations de la société civile telles qu’Attac, Europe-Maintenant et Forum Permanent de la Société Civile européenne, pour n’en citer que quelques unes, s’élèvent depuis 2006 pour réclamer le renforcement de la participation des citoyens à la construction de l’Europe et l’introduction d’une initiative citoyenne.

Le Traité de Lisbonne instaure le mécanisme d’initiative citoyenne (article 8A) : la collecte d’un million de signatures au minimum provenant d’un nombre « significatif » d’Etats membres permettra de soumettre une proposition d’acte juridique relevant des compétences de la Commission. Il ne détermine pas pour autant les modalités d’application. En mai 2009, une résolution du Parlement Européen invitait la Commission à régler ces modalités par l’intermédiaire d’un règlement. Celle-ci vient de lancer une consultation publique ouverte jusqu’au 31 janvier 2010 sur base du livre vert sur une initiative citoyenne européenne afin de prendre en compte l’avis de la société civile.

Plusieurs questions sont soumises aux consultations telles que le nombre minimum d’Etats Membres représentés parmi les signataires. Plusieurs options sont envisagées : un quart, un tiers ou la moitié des Etats membres. Le nombre minimum de signatures par Etats membres doit aussi être déterminé : le nombre doit-il être identique pour chaque Etat membre ou doit-il être proportionnel au nombre d’habitants ? Quel est l’âge minimum requis pour être signataire ? Faut-il l’aligner à celui choisi par chaque Etat membre pour pouvoir élire les députés européens ou  le fixer à 18 ans pour tous. L’initiative citoyenne doit-elle prendre la forme d’un projet de loi ou être rédigé librement ? Concernant la collecte et la vérification des signatures, la procédure doit-elle être nationale ou  harmonisée au niveau européen ? Sur base des avis exprimés, la Commission rédigera une proposition de règlement qui pourrait être voté par le Parlement à l’issue du premier trimestre 2010.

Certains craignent que ces débats techniques ne ralentissent la mise en place effective de la consultation citoyenne qui introduit pour la première fois un instrument de démocratie directe au sein de l’Union1. Si elle rencontre le succès espéré, elle remettra en cause l’ordre institutionnel même s’il n’existe aucune obligation légale pour la Commission de suivre la proposition des citoyens signataires de l’initiative.

La Commission espère pouvoir mettre en place la première initiative citoyenne à la fin de l’année 2010. Cette mise en œuvre révélera probablement de nombreux problèmes éthiques que la consultation tente déjà de le soulever : quelle réponse apporter à de multiples initiatives sur le même sujet, la Commission peut-elle interdire la diffusion de certaines initiatives qui pourraient entrer en contradiction avec les droits fondamentaux reconnus par l’UE ou ne relèveraient pas de ses compétences.

Au-delà de ces considérations techniques, la société civile des différents Etats membres devra apprendre à se coordonner afin de permettre la véritable mise en place d’un débat entre les citoyens européens d’un grand nombre d’Etats membres et non uniquement dans ceux à la source d’une initiative citoyenne. PLS est convaincu que les ONG européennes sauront jouer le rôle de moteur et de coordinateur de ces initiatives.

 Sources:
Initiative für das Europäische Bürgerbegehren
European Citizens Initiative Campaign
Initiative and Referendum Institute Europe
BeingCitizen.eu

 __________
1 Des initiatives citoyennes existent déjà dans les législations de plusieurs Etats membres tels que l'Autriche, l'Italie, la Hongrie, l'Espagne, les Pays-Bas et le Portugal.

 

Implementation of the European citizens' initiative

The Swiss student Anna Zuber from the European Students' Forum (AEGEE) launched 4 years ago the idea to start the "initiative for the European citizens' initiative". More than a hundred NGOs joined the campaign, thousands of people signed on paper for ECI. The European Parliament has voted in favour of the European Citizens' Initiative.  In informal conversations these weeks, the EU-Commission has signalled that they tend to present a much more citizens-friendly proposal than the European Parliament has. Not however before October 2nd, when the Irish citizens vote on the Lisbon treaty.

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